Mentions légales et conditions générales de vente de L’Heure du Thé
Le présent document définit les conditions d’utilisation du site internet www.lheureduthe.fr ainsi que les conditions générales applicables à la vente des produits proposés par L’Heure du Thé.
Le site est édité par L’Heure du Thé, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 912 345 678 00012, dont le siège social est situé au 8 avenue des Pyrénées, 09000 Foix, Ariège, France. Le responsable légal de la société est Monsieur Julien Barrère, producteur et maître jardinier des thés d’Ariège, installé en Ariège depuis plus de quinze ans. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR123456789. Toute correspondance peut être adressée à l’adresse électronique contact@lheureduthe.fr ou par téléphone au 05 61 23 45 67.
L’hébergement du site est assuré par la société Hostinger International Ltd., dont le siège social est situé au 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. L’hébergeur est joignable via le site www.hostinger.fr.
Le contenu rédactionnel, graphique, iconographique, photographique, sonore, ainsi que les logiciels et bases de données constituant le site sont la propriété exclusive de L’Heure du Thé ou font l’objet d’autorisations spécifiques. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l’accord préalable et écrit de L’Heure du Thé. Toute utilisation non autorisée engage la responsabilité de son auteur.
Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés modifiée, L’Heure du Thé informe les utilisateurs que des données personnelles sont susceptibles d’être collectées lors de la navigation, de l’inscription à la newsletter ou lors de toute commande effectuée via la plateforme. Ces données comprennent notamment le nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, historique des commandes ainsi que l’adresse IP.
Les finalités du traitement de ces données sont strictement limitées à la gestion et au traitement des commandes, à la relation commerciale, ainsi qu’à l’envoi d’informations promotionnelles, sous réserve du consentement préalable de l’utilisateur. La base légale de ces traitements repose soit sur l’exécution du contrat, soit sur le consentement exprimé, soit sur l’intérêt légitime pour la gestion administrative.
Les données personnelles sont conservées pour une durée maximale de cinq ans à compter de la dernière commande pour les données contractuelles, et trois ans pour les données relatives à la prospection commerciale. Les utilisateurs disposent à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de leurs données personnelles, qu’ils peuvent exercer en adressant une demande écrite à l’adresse électronique données@lheureduthe.fr. En cas de litige, les utilisateurs ont la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) accessible à l’adresse www.cnil.fr.
Le site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement, mesurer la fréquentation et améliorer la qualité de la navigation. Lors de la première visite, un bandeau d’information informe l’utilisateur de la présence de cookies et lui offre la possibilité d’accepter ou de refuser leur utilisation. L’utilisateur peut modifier ses choix à tout moment via les paramètres de son navigateur ou via une interface dédiée si elle est mise à disposition.
Les produits commercialisés par L’Heure du Thé sont exclusivement des thés issus de cultures biologiques et durables, soigneusement sélectionnés pour leur qualité et leur authenticité. Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Les frais de livraison applicables sont communiqués avant la validation définitive de la commande.
La passation de commande implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente. L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles des produits proposés avant de confirmer sa commande.
Le paiement des commandes s’effectue exclusivement par les moyens sécurisés proposés sur le site, notamment par carte bancaire, PayPal ou Stripe. Les transactions sont protégées par des protocoles sécurisés garantissant la confidentialité des informations transmises.
Les délais de livraison en France métropolitaine s’étendent généralement de trois à sept jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. En cas de retard, L’Heure du Thé s’engage à informer le client dans les plus brefs délais.
Conformément à l’article L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, complets et en parfait état. Les retours sont à adresser à l’adresse suivante : L’Heure du Thé, 8 avenue des Pyrénées, 09000 Foix, Ariège, France.
Le formulaire type de rétractation peut être utilisé et envoyé par courrier postal ou électronique. Ce formulaire doit comporter l’identité du consommateur, la référence de la commande, la date d’achat et la déclaration explicite de volonté de se rétracter.
Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés telles que définies aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.
L’Heure du Thé ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’une mauvaise utilisation, conservation ou stockage des produits par le client.
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout différend relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social de L’Heure du Thé, sauf disposition légale contraire impérative.
Pour toute question, réclamation ou information, les utilisateurs peuvent contacter L’Heure du Thé à l’adresse électronique contact@lheureduthe.fr ou par téléphone au 05 61 23 45 67. Un formulaire de contact est également disponible sur le site internet.
Politique en matière de remboursements et de retours
Chez L’Heure du Thé, la satisfaction de nos clients est une priorité. Conformément aux dispositions légales en vigueur, nous offrons à nos clients la possibilité de retourner les produits achetés et d’obtenir un remboursement sous certaines conditions détaillées ci-dessous.
Tout client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation. Ce droit permet au client de retourner les produits sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Pour exercer ce droit, le client doit informer L’Heure du Thé de sa décision de se rétracter en envoyant une déclaration explicite par courrier postal, email ou via le formulaire de contact disponible sur le site. Un modèle de formulaire de rétractation est également mis à disposition pour faciliter cette démarche.
Les produits retournés doivent impérativement être dans leur état d’origine, non ouverts, non utilisés, dans leur emballage d’origine complet, afin de permettre leur remise en vente. Tout produit dégradé, ouvert ou utilisé ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
Le retour des produits s’effectue à l’adresse suivante :
L’Heure du Thé
8 avenue des Pyrénées
09000 Foix
France
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur manifeste de L’Heure du Thé (produit non conforme, défectueux, ou autre).
Après réception et vérification des produits retournés, L’Heure du Thé procédera au remboursement du client dans un délai maximal de quatorze (14) jours calendaires. Le remboursement sera effectué selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale, sauf accord contraire exprès du client.
En cas de non-respect des conditions de retour ou de réception de produits non conformes, L’Heure du Thé se réserve le droit de refuser le remboursement ou de restituer les produits au client à ses frais.
Pour toute question relative aux retours ou remboursements, le service client de L’Heure du Thé reste à la disposition des clients via l’adresse contact@lheureduthe.fr ou par téléphone au 05 61 23 45 67.